LES AVANTAGES DU NEUF
Investir dans l'IMMOBILIER NEUF présente de NOMBREUX AVANTAGES :
› des frais de notaire réduits
› des garanties qui assurent votre bien
› des surfaces optimisées
› des avantages fiscaux
› des économies d'énergie
› une qualité technique et des services validés par la norme NF
› confort et qualité pour soi
› la personnalisation de votre bien
› confort et qualité pour tous
› modes de financement avantageux
FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS
Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits et représentent 2 % à 3 % du prix de vente, versus 7 % à 8 % du prix de vente dans l'immobilier ancien.
GARANTIES DU NEUF (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie d'achèvement extrinsèque…)
L'achat en immobilier neuf, donc sur plans, est encadré et protégé par de multiples garanties. En effet, lorsque vous achetez un bien en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), vous devenez propriétaire avant la construction et la livraison du logement. Voici donc quelques garanties qui vous conforteront dans votre décision.
• La garantie de fin d'achèvement
La garantie de fin d'achèvement est obligatoire, et oblige le promoteur immobilier de poursuivre les travaux jusqu'à la fin de la construction. Cette garantie est assurée par un établissement financier ou bancaire, qui se devra d'assurer lui même l'achèvement et la livraison du bien, en cas de défaillance du promoteur.
• La garantie du parfait achèvement
Cette garantie vous couvre de tout défaut ou manquement du promoteur, que le maître d'œuvre pourrait constater durant l'année de la livraison du logement. Et charge donc le promoteur de la réparation des vices apparents.
• La garantie biennale
La garantie biennale est une assurance, prescrite par tous les prestataires intervenants, qui couvre tous les équipements de la construction (robinetterie, électricité, gaines, revêtements, portes et fenêtres…) sur une durée de deux ans. Elle se complète de la garantie décennale, pour assurer une protection totale de tous les éléments de la construction à sa livraison.
• La garantie décennale
La garantie décennale, d'une durée de 10 ans, concerne les désordres qui endommageraient la solidité de la structure du bâtiment (fondations, murs, toiture, étanchéité…) ou qui rendraient la construction impropre à l'usage auquel elle est destinée. Elle ne concerne pas les critères esthétiques.
AVANTAGES FISCAUX
L'immobilier neuf confère des avantages fiscaux que l'immobilier ancien ne propose pas. Vous allégez votre fiscalité grâce à des dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel.
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Habiter dans un programme immobilier neuf c'est bénéficier des dernières réglementations liées aux économies d'énergie. Orientation du bâtiment optimisée, labels…
CONFORT ET QUALITÉ POUR SOI
Habiter dans le neuf c'est s'assurer un bien-être : des espaces de vie et des volumes intérieurs optimisés, un balcon/une terrasse.
PERSONNALISATION DE VOTRE BIEN
Investir dans l'immobilier neuf, c'est aussi personnaliser votre décoration en amont et éviter tous travaux après la livraison du logement. Il vous est donc possible de choisir les couleurs et les matériaux qui constitueront la décoration qui vous correspond.
CONFORT ET QUALITÉ POUR TOUS
Le confort et la qualité s'étendent au-delà des espaces privatifs avec des parties communes adaptées aux personnes handicapées, des ascenseurs aux dernières normes, une ou plusieurs places de stationnement…
MODE DE FINANCEMENT AVANTAGEUX
Le financement d’un logement neuf offre aux acheteurs la possibilité de bénéficier de plusieurs avantages financiers :
› Le prêt à taux zéro, qui vous permet de financer une partie de votre crédit immobilier avec un prêt aidé, sous conditions de ressources.
› Des frais d’acquisition réduits : frais de notaire entre 2 et 3 % pour un achat d’immobilier neuf, contre 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien.
› L’exonération de la taxe foncière pendant les 2 premières années fiscales à compter de la fin des travaux. (partielle ou totale, selon les communes).
L'ÉTAT VOUS AIDE À DEVENIR PROPRIÉTAIRE
LE PRÊT À TAUX ZÉRO(3)
Le PTZ est réservé aux primo-accédants. Il finance uniquement l’achat d’un premier bien immobilier au titre d’une résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources. Le PTZ incite à devenir propriétaire d’un logement respectant la norme RT2012(2).
Le montant du Prêt à Taux Zéro plus, la durée de remboursement ou encore le coût maximal de l’opération varient en fonction du prix d'acquisition du logement, du revenu fiscal de référence N-2 des accédants, de la composition du ménage et du lieu géographique de l'achat immobilier. Par exemple, les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’une durée de remboursement plus longue. Le montant maximal de l’opération finançable va aussi s’accroître proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer.
Les principaux avantages :
• Jusqu’à 40 % de financement de l’achat du bien immobilier (pour les logements en zones A, A bis et B1).
• Une durée de remboursement qui s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
1) La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
2) La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Le Prêt à Taux Zéro fonctionne comme une avance gratuite de l'État sans intérêts et sans frais de dossier.
Le PTZ dispose d'un avantage non négligeable : celui d’être reconnu par les banques comme un apport personnel. Le PTZ pourra être consenti auprès d’établissements bancaires conventionnés par l'État. L’emprunteur sera libre de choisir un autre organisme bancaire pour son prêt principal s’il le désire.
À partir du 1er janvier 2018, le dispositif est prolongé pour 4 ans à l’identique pour les zones géographiques A, A bis et B1. Pour les logements situés en zones B2 et C, le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’en 2020 et finance jusqu’à 20 % de votre projet.
LA LOI PINEL(4)
La Loi Pinel est un dispositif créé par l'État pour permettre de défiscaliser et donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d'un investissement locatif. La loi Pinel est très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer pinel, plafonds de ressources du locataire Pinel, plafonds au m2 et zones éligibles à la loi Pinel.
• Qui peut en bénéficier ?
Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier des dispositions de la loi Pinel pour réduire leur imposition.
• Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel :
La loi Pinel 2016 a été votée en décembre et est applicable rétroactivement depuis le 1er septembre 2014 sauf en ce qui concerne la location aux ascendants et descendants qui ne s'applique que depuis le 1er janvier 2015 (dispositif Pinel 2016 voté lors de la loi de finance 2015 LF-2015). Des conditions sont à respecter : conditions de ressources des locataires, conditions de plafonds de loyers Pinel 2018, conditions sur le type de bien immobilier, des délais de construction et des délais d'achèvement, des normes thermiques et environnementales et enfin des zones éligibles à la loi Pinel. Le dispositif Pinel est reconduit pour 4 ans à partir du 1er janvier 2018, mais en le recentrant sur des zones géographiques dites tendues : zone A , A bis et B1.
• Les avantages liés à la loi Pinel :
Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu'à 21 %
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s'engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.
Evidemment plus la durée est longue plus l'avantage fiscal est important.
Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l'engagement de location pris.
La réduction d'impôt est de 12 % du montant de l'investissement sur 6 ans.
La réduction d'impôt est de 18 % du montant de l'investissement sur 9 ans.
La réduction d'impôt est de 21 % du montant de l'investissement sur 12 ans.
La loi Pinel vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an.
Par exemple, pour un investissement de 300 000 € sur 12 ans, la réduction d'impôt totale est de 63 000 € soit 6 000 € par an pendant 9 ans et 3 000 € par an pendant les 3 ans supplémentaires ; ou pour un investissement de 200 000 € sur 6 ans, la réduction d'impôt est de 24 000 € soit 4 000 € par an pendant seulement 6 ans.
Autres avantages de la loi Pinel
La loi Pinel est un formidable moyen pour devenir propriétaire de son logement sans apport, en effet, dans ce type de projet les banques sont plus enclines à prêter de l'argent pour un projet soutenu par le gouvernement et ayant un risque plus faible que les autres placements immobiliers ou financiers.
Un moyen de commencer à se créer un patrimoine sans effort grâce à l'économie d'impôt, voir à l'augmenter si vous êtes déjà propriétaire.
Ce qui vous permettra de préparer votre retraite et l'avenir de vos enfants si vous en avez, une manière de protéger sa famille contre les aléas de la vie.
Sources : loipinel-gouv.org
Conditions de plafonds de loyers
| Plafond 2019 de loyers au m² | |
|---|---|
| Zone A bis | 17,17 € |
| Zone A | 12,75 € |
| Zone B1 | 10,28 € |
Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds ci-dessus, il est rappelé que l'Anah ou, selon le cas, le délégataire, peut prévoir des loyers inférieurs pour la conclusion d'une convention. Renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département.
Conditions de ressources
| Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 (revenu fiscal de référence de 2017, métropole) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | |
| Personne seule | 38 236 € | 38 236 € | 31 165 € | |
| Couple | 57 146 € | 57 146 € | 41 618 € | |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 74 912 € | 68 693 € | 50 049 € | |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 89 439 € | 82 282 € | 60 420 € | |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 106 415 € | 97 407 € | 71 078 € | |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 119 745 € | 109 613 € | 80 103 € | |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 13 341 € | + 12 213 € | + 8 936 € | |
Source : www.anil.org
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour l'acquisition d'un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d'impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
Les réductions d'impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d'un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale d'une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 21 % sur l'ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d'absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt.
Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.
